Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
Identification de l'entreprise
Robin Malmasson, micro entreprise - SIREN : 918 613 969 - Adresse postale : 31 GRANDE RUE, 91470 PECQUEUSE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Robin Malmasson, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée (formation en ligne, accompagnement individuel ou collectif, ou tout autre service), ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Nature de la prestation
Le Prestataire propose des services de formation, de coaching, et d’accompagnement visant à favoriser le bien-être, la vitalité et le développement personnel du Client.
Le Prestataire s’engage à mettre à disposition les outils, connaissances et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, dans la limite d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les services fournis ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique assuré par un professionnel de santé qualifié.
Article 3 — Modalités de commande
Les prestations sont décrites avec précision sur les pages de présentation correspondantes.
Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande, sauf mention contraire précisée sur la page d’inscription ou accord écrit spécifique (paiement échelonné).
En cas d’échelonnement, le Client s’engage à honorer l’intégralité des paiements. Tout retard ou incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès à la prestation jusqu’à régularisation.
Aucun remboursement ne sera émis après la validation de la commande, sauf disposition légale impérative.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du consommateur,
aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et avant la fin du délai légal, lorsque l’accès a été donné avec l’accord exprès du Client.
En validant sa commande et en accédant au contenu ou en démarrant la prestation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 6 — Responsabilités
Le Prestataire n’est pas tenu responsable :
de l’absence de résultats liés au manque d’implication ou à l’utilisation partielle des outils mis à disposition,
de toute décision ou action entreprise par le Client sur la base des informations fournies,
de tout problème médical, psychologique ou autre condition nécessitant un suivi professionnel.
Le Client reste seul responsable de sa santé et de ses choix. Avant toute modification importante de son hygiène de vie, de son alimentation ou de son activité physique, il est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 7 — Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles partagées par le Client dans le cadre de la prestation.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, vidéos, documents et ressources mis à disposition par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou céder ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
