Robin Malmasson EI, micro-entreprise — SIREN : 918 613 969 — Adresse postale : 349 Chemin des Rascas, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Robin Malmasson, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique procédant à l'achat d'une prestation proposée, ci-après désignée « le Client ».

Les prestations concernées incluent :

• Le programme d'accompagnement individuel « Moins mais Plus » (ci-après « le Programme »),

• Les consultations individuelles à l'unité,

• Tout autre service de coaching, formation ou accompagnement proposé par le Prestataire.

Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Programme comprend les éléments suivants :

Sessions en visioconférence : 4 appels individuels, à raison d'un appel toutes les deux semaines, d'une durée de 45 à 60 minutes chacun. Ces sessions sont réalisées via un outil de visioconférence convenu entre les parties.

Suivi inter-sessions : Le Client bénéficie d'un suivi personnalisé entre les appels, lui permettant de poser ses questions et de partager ses observations. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de disponibilité immédiate.

Bonus inclus dans le Programme :

• Bonus 1 — « 5 jours pour calmer ton système nerveux » : Série de méditations guidées accessibles dès la validation de la commande.

• Bonus 2 — Conférences privées mensuelles : Sessions collectives thématiques animées par le Prestataire, incluant le résumé écrit et les ressources associées.

• Bonus 3 — Modules vidéo thématiques : Contenus vidéo traitant de problématiques spécifiques (équilibre hormonal, santé digestive, détox, etc.).

• Bonus 4 — Guide « Et si ça ne fonctionne pas ? » : Document écrit détaillant les erreurs courantes, les obstacles récurrents et les solutions associées.

L'accès aux contenus numériques (bonus et ressources) est accordé à vie à compter de la date de validation de la commande.

Le Prestataire propose également des consultations individuelles en visioconférence d'une durée de 60 minutes, vendues séparément du Programme.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations décrites. Il est expressément rappelé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication active du Client et de sa situation personnelle.

Le Prestataire n'est pas médecin, psychologue, psychothérapeute, ni professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du coaching de bien-être, du développement personnel et de l'accompagnement vers de meilleures habitudes de vie. Elles n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, un trouble physique ou psychologique.

En aucun cas les prestations ne se substituent à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client reconnaît expressément :

• Avoir été informé de ce cadre avant toute souscription,

• Que les échanges avec le Prestataire ne constituent pas des consultations médicales ou thérapeutiques,

• Qu'il reste seul responsable de ses décisions en matière de santé,

• Que toute modification importante de son alimentation, de son traitement médical ou de son activité physique doit faire l'objet d'une consultation préalable auprès d'un professionnel de santé qualifié,

• Que le Prestataire n'est pas habilité à l'inviter à arrêter ou modifier un traitement médical en cours.

Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute condition médicale, traitement ou suivi psychiatrique en cours pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la prestation. En cas de doute, le Prestataire se réserve le droit de réorienter le Client vers un professionnel de santé compétent.

Les prestations sont décrites avec précision sur les pages de présentation correspondantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande. La commande vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur, ou dont la situation ne serait pas compatible avec les prestations proposées.

• Programme d'accompagnement 8 semaines (paiement en une fois) : 699 € TTC

• Programme d'accompagnement 8 semaines (paiement en 2 fois) : 2 × 369 € TTC

• Consultation individuelle à l'unité : 180 € TTC

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire, relevant du régime de la micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement indiqués lors de la commande.

Paiement en 2 fois : En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'intégralité des versements aux échéances convenues. Tout retard ou incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès à la prestation jusqu'à régularisation complète. Le Prestataire se réserve le droit de réclamer le solde restant dû en totalité en cas de défaut de paiement persistant au-delà de 15 jours, sans préjudice de tout recours en recouvrement.

Les sessions sont planifiées d'un commun accord entre le Prestataire et le Client, dans les délais compatibles avec le Programme sur 8 semaines.

Report d'un appel : Le Client peut demander le report d'une session à condition d'en informer le Prestataire au moins 48 heures avant l'horaire prévu. Le report est soumis à la disponibilité du Prestataire et doit intervenir dans le cadre de la durée du Programme.

Annulation tardive : Toute annulation ou demande de report communiquée moins de 48 heures avant la session est considérée comme une session consommée. La session sera décomptée et aucun remboursement ni remplacement ne sera accordé.

Exception pour force majeure : En cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche, etc.), le Prestataire se réserve le droit d'accorder, à titre gracieux et à sa seule discrétion, un report exceptionnel. Une telle exception ne peut être invoquée qu'une seule fois par Client et par Programme.

Absence non signalée : En cas d'absence du Client sans préavis à l'horaire convenu, la session est considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.

Annulation par le Prestataire : En cas d'empêchement du Prestataire, celui-ci s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une date de report dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est expressément exclu dans les cas suivants :

• Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel : dès lors que le Client a donné son accord exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation et a renoncé expressément à son droit de rétractation (Bonus 1, 2, 3 et 4),

• Pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client.

En validant sa commande et en accédant aux contenus numériques ou en démarrant la prestation, le Client reconnaît avoir renoncé expressément à son droit de rétractation pour les éléments concernés.

Si le Client n'a accédé à aucun contenu numérique et n'a participé à aucune session, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours en adressant une demande claire et non équivoque au Prestataire (par email), et sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Pour faciliter l'exercice de ce droit, un formulaire type de rétractation est mis à disposition du Client et peut être téléchargé à l'adresse suivante : formulaire de retractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire ; toute déclaration non équivoque exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

Sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation (Article 7) et des obligations légales impératives, aucun remboursement ne sera accordé une fois la période de rétractation expirée ou une fois que le Client a renoncé à son droit de rétractation.

Cette disposition s'applique notamment en cas :

• d'utilisation partielle du Programme,

• d'absence aux sessions planifiées,

• d'insatisfaction subjective quant aux résultats obtenus,

• de changement de situation personnelle du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• de l'absence de résultats liée au manque d'implication, à la non-application des recommandations, ou à l'utilisation partielle des outils mis à disposition,

• de toute décision ou action entreprise par le Client sur la base des informations, conseils ou contenus fournis dans le cadre de la prestation,

• de tout problème de santé, état médical ou psychologique du Client, préexistant ou survenant au cours ou après la prestation,

• d'un dysfonctionnement technique imputable à l'outil de visioconférence ou à la connexion internet du Client.

Le Client est seul responsable :

• de ses décisions et actions concernant sa santé,

• de la véracité des informations qu'il communique au Prestataire,

• du respect de ses propres suivis médicaux en cours.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation et de la relation commerciale.

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations partagées dans le cadre des sessions) sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est susceptible de partager des informations relatives à sa santé, son état émotionnel ou son mode de vie. Ces données sont considérées comme sensibles et traitées avec la plus grande discrétion. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins de l'accompagnement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, exerceable par email auprès du Prestataire.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité.

Le Prestataire s'engage à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations personnelles, médicales, émotionnelles ou professionnelles partagées par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale expresse.

De la même façon, le Client s'engage à ne pas divulguer publiquement les échanges privés intervenus dans le cadre des sessions, ni à les enregistrer sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

Tous les contenus mis à disposition par le Prestataire dans le cadre de la prestation (méditations guidées, modules vidéo, guides, supports de conférences, ressources écrites, méthodes d'accompagnement, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s'engage à :

• ne pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou adapter ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire,

• utiliser ces contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Tout manquement à ces obligations expose le Client à des poursuites judiciaires sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité par email (contact@robinmalmasson.com) afin de trouver une résolution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com

ou par voie postale en écrivant à :

Centre de médiation NotreAccord

38 rue d'Aviau, 33000 Bordeaux